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Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime

De Wikhydro

La mission d'expertise des zones de solidarité en Charente-Maritime a mobilisé cinq membres du Conseil Général de l'Environnement et du Développement durable, de septembre 2010 à janvier 2011: Christian Pitié (coordonnateur), Philippe Bellec, Henri Maillot, Jacques Nadeau et Patrick Puech.
Elle a été supervisée par le vice-président du CGEDD et suivie par le directeur général de la prévention des risques et par le préfet de Charente-Maritime.
Christian Pitié et Patrick Puech avaient, de juin à septembre 2010, été chargés d'une mission de même nature en Vendée.

La mission d'expertise est intervenue sur 12 sites, repérés ci dessous :

sites expertises

Les experts ont procédé, conformément à l'objet de leur mission, à un examen minutieux du terrain pour appliquer la politique de mise en sécurité définie au niveau national et identifier, parmi les constructions classées en zone de solidarité au printemps 2010, celles qui devraient, à défaut d'accord amiable de leur propriétaire faire l'objet d'une enquête publique en vue de leur expropriation à partir de 2011.
Ils sont aussi essayé par l'écoute des partenaires - élus, associations, riverains, services de l'Etat et des collectivités territoriales – de faire émerger des analyses partagées et des orientations aussi consensuelles que possible.

Il est apparu que le processus d'acquisition des maisons dangereuses pour leurs occupants ne pouvait accepté que s'il était replacé dans un processus plus général et plus ambitieux de mise en sécurité des sites sinistrés.
Pour certains communes, les options techniques étaient suffisamment précises pour que le programme des acquisitions restant nécessaires puisse être complètement arrêté en vue d'un mise en œuvre des procédures d'utilité publique dès le premier semestre 2011.
Sur d'autres communes, des aménagements projetés par les collectivités territoriales, essentiellement le Département de Charente-Maritime, étaient susceptibles de rendre moins dangereuses certaines constructions et de réduire les besoins d'expropriation.
Lors de sa visite en Charente-Maritime, le 16 décembre 2010, Mme Kosiusko-Morizet, ministre de l'Environnement et du Développement durable a explicité cette analyse et annoncé que les sites expertisés seraient répartis en deux listes 
ceux où les perspectives de mise en sécurité ont pu être suffisamment finalisées pour que les experts puissent identifier les acquisitions restant nécessaires en tenant compte des caractéristiques futures du site,
ceux où l'on attendrait quelques mois, au cours du premier semestre 2011, que les collectivités territoriales aient pu produire un programme de travaux en vue de réduire la vulnérabilité aux submersions marines.
Sur ces sites, identifiés en mauve sur le croquis ci dessous, des mesures conservatoires devront être prises jusqu'à l'achèvement des travaux pour éviter que les locaux potentiellement dangereux pour leurs occupants soient occupés en période de grande tempête.

synthese par site

Toutefois des travaux de mise en sécurité restent nécessaires sur certains des sites où le programme des acquisitions a pu être précisé. C'est notamment le cas pour la Flotte en Ré et Port des Barques où les experts ont préconisé la réalisation rapide de travaux d'endiguement et de drainage des eaux de surverse.

Sur les sites où des études sont diligentées par les collectivités territoriales, les habitations dont la sécurité repose sur les travaux attendus sont particulièrement nombreuses auxBoucholeurs et à Boyardville.
Ce dernier site a été, lors de Xynthia, moins inondé qu'il n'aurait pu l'être ce qui conduit peut être à une sous estimation du danger par les acteurs locaux. Les travaux de mise en sécurité n'en sont pas moins indispensables, d'autant que des solutions de coût abordable semblent possibles.
Le cas de Fouras, Pointe de la Fumée est particulier. Des habitations ont été autorisées à s'implanter sur le rivage même de l'océan, ce qui est exceptionnel. Elles se trouvent en difficulté lors des tempêtes. Les experts n'ont pas retenu l'orientation consistant à vider autoritairement l'ensemble du site, dans la mesure où les niveaux d'exposition au risque sont différenciés, et où une partie des habitations et l’essentiel des activités pourraient être conservées. Le danger n'en est pas moins bien réel et la mise en sécurité d'une partie des habitations nécessite des travaux coûteux, de la compétence des propriétaires réunis en associations syndicales ; il est proposé de favoriser la réalisation de tels travaux là où elles sera faisable en sachant qu'il y aura des impossibilités, notamment là où l’instabilité du sol les rend particulièrement hasardeux.


Présentation de la mission d'expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime
Éléments de contexte : la gestion des digues et des ouvrages de défense contre la mer en Charente-Maritime

L'évènement de référence

Les critères de dangerosité pouvant justifier une expropriation


Expertises par site :

Charron

Site de l'île d'Aix

Saint Trojan

Port des barques
Nieul
Loix
La Flotte en Ré
Aytré

sites de Boyarville et de la Perrotine (Communes de Saint-Georges et Saint-Pierre d'Oléron)
Châtelaillon-Plage et Yves: les Boucholeurs
Fouras – Pointe de la Fumée


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